Disclaimer Newsletter FR

Information aux termes de l'art.13 du Décret législatif 196/2003
Chers Messieurs, 
dans le respect des obligations prescrites par le Code sur la Protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à prendre connaissance de l'information fournie aux termes de l'art.
13 du Décret législatif 196/2003. Nous vous rappelons que dans le cas des administrations publiques, l'autorisation n'est pas nécessaire si les traitements ont lieu à des fins institutionnelles (art. 18).
Données personnelles collectées
Vos données personnelles sont collectées par l'Agence régionale de Promotion touristique « In Liguria » (ci-après, « Agence In Liguria ») pour les finalités suivantes :
1) respect des obligations légales ;
2) exigences d'information, de fonctionnement et de gestion pour l'exécution des tâches institutionnelles et du mandat politico-institutionnel ;
3) exigences comptables et/ou administratives ;
4) exigences de promotion, d'études et de recherches.
Nature de la communication des données
La communication des données et leur traitement sont obligatoires aux termes des finalités 1-2-3 ; il en découle que le refus éventuel de fournir les données nécessaires à ladite finalité pourra mettre la soussignée dans l'impossibilité de donner suite aux rapports contractuels. Dans les autres situations, la communication des données doit être considérée comme facultative.
Modalité du traitement
Les données à caractère personnel seront traitées sous forme papier, informatisée et télématique et insérées dans les banques de données et les fichiers électroniques pertinents auxquels pourront avoir accès les préposés de l'Agence « In Liguria » expressément désignés par la soussignée comme personnes chargées du traitement des données. Le traitement pourra également être effectué par des tiers fournissant des services spécifiques de traitement, d'administration ou de support nécessaires à l'obtention des finalités susmentionnées.
Portée de la communication et diffusion des données
En ce qui concerne les finalités indiquées aux points 1, 2 et 3, les données pourront être communiquées aux sujets suivants :
-  ; Administrations financières et autres entreprises ou organismes publics conformément aux obligations légales
-  ; Sujets auxquels le droit d'accès aux données personnelles de l'intéressé est reconnu par des dispositions légales ou réglementaires
-  ; Instituts bancaires de gestion des encaissements et des paiements
-  ; Sociétés et bureaux légaux de protection des droits contractuels.
En ce qui concerne la finalité 4, les données pourront être communiquées à des associations et des opérateurs du secteur touristique.
Les données ne feront pas l'objet de diffusion.
Droits des intéressés
Le titulaire du traitement des données est le Président de l'Agence « In Liguria », Via D'Annunzio 2/78, 19º piano, 16121, Gênes, tél. +39 010-530821, Fax +39 010-5958507, e-mail : info@agenziainliguria.it auquel l'intéressé pourra s'adresser pour exercer à tout moment et gratuitement les droits visés à l'art. 7 du Décret législatif 196/2003 (annulation, blocage, mise à jour, rectification et opposition, totale ou partielle, au traitement). Le Directeur général a été désigné comme responsable du traitement des données.

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